Négociation sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Des négociations entre les partenaire sociaux (Syndicats de salariés et syndicats patronaux) ce sont ouverte fin février pour maintenait l'équilibre financier des caisses de retraites complémentaires AGIRC et ARRCO. L’équilibre des caisses est mis à mal par la montée du chômage. Moins il y a de travailleurs, moins il y aura de cotisations pour payer les retraites.

Pour mieux comprendre les enjeux, l’UGICT-CGT propose 11 fiches pour mieux comprendre, nous en reprenons un résumé.

Ma retraite, comment ça marche ?

La Sécurité sociale ne permet de se constituer de retraite que sur la partie de salaire inférieure ou égale au «plafond de la Sécurité sociale».

• Pour les cadres du secteur privé, l’essentiel de la retraite provient des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. La part de l’AGIRC est d’autant plus élevée que le salaire est élevé.
• Pour les non-cadres, l’ARRCO représente une part substantielle de la retraite totale, dont ils ne pourraient se passer.

Répartition : la retraite en toute sécurité !

Par construction, un régime de retraite par répartition ne peut pas faire faillite c’est-à-dire se retrouver en cessation de paiement. Seul un régime par répartition peut garantir pendant toute la retraite une pension représentant un pourcentage déterminé du salaire de fin de carrière.

Retraites par capitalisation : le risque pour l’épargnant, la sécurité pour le banquier !

Les systèmes par capitalisation, « les produits d’épargne retraite » (PERCO, PERE¹ , PERP, etc.) ne peuvent pas garantir dans la durée un niveau de prestation donné, quelle que soit leur conception.

L’argent épargné est en effet placé sur les marchés financiers, sujets à des retournements, dont le plus récent est le krach de 2008. Aux États-Unis, des octogénaires, dont la rente a perdu du jour au lendemain 40 % à 60 % de sa valeur, ont ainsi dû rechercher un emploi (sans aucune chance d’en trouver un, compte tenu du chômage). Sans parler des fonds qui ont fait purement et simplement faillite, laissant sans ressource les retraités concernés.

L’AGIRC : un enjeu de Sécurité sociale

En permettant de couvrir les cadres sur la totalité de leur salaire par un système de retraite par répartition, la mise en place de l’AGIRC, à l’initiative principalement de la CGT, a consacré l’abandon de la capitalisation et le choix du « tout répartition ».

En 1945, les cadres refusèrent leur affiliation à la Sécurité sociale. Ils craignaient à la fois de perdre le bénéfice des plans d’épargne retraite que les entreprises avaient institués en leur faveur, et de devoir cotiser pour les autres, sans se constituer de droits significatifs. La Sécurité sociale ne leur promettait alors au mieux qu’une pension de 20 % à 60 ans et 40 % à 65 ans d’un plafond de la Sécurité sociale très largement inférieur à leur salaire.

La disparition de l’AGIRC serait une menace pour la Sécurité sociale : en contraignant les cadres à recourir à la capitalisation pour tenter de compléter leur retraite de base, elle les désolidariserait du financement de la Sécurité sociale.

Disparition de l’AGIRC : conventions collectives et statut  cadre en ligne de mire !

• La disparition de l'Agirc aurait pour effet :
• un tassement sans précédent de toutes les grilles salariales des ouvriers, des employés et des ICTAM ;
• le délitement du statut cadre ;
• la réouverture de négociations sur les classifications dans toutes les entreprises et dans toutes les branches professionnelles ;
• la renégociation des accords de prévoyance se référant aux catégories objectives définies par le décret du 9 janvier 2012 ;
• l’ouverture de négociations sur le devenir de l’Agence Pour l’Emploi des Cadres.

Cotiser à l’ARRCO et à l’AGIRC : pour quel niveau de pension ?

Le « rendement contractuel » rapporte la valeur de service¹ du point de retraite à son prix d’acquisition. Un rendement de 8,21% signifie que pour 100 euros de cotisation annuelle, on a obtenu un droit annuel à pension de 8,21 euros. Au bout de 12 années et 2 mois (100 / 8,21 = 12,18), un assuré a donc récupéré toutes ses cotisations contractuelles de carrière.

Or, si cet assuré est une femme, son espérance de vie à 60 ans est de 27 ans et 9 mois, si c’est un homme, son espérance de vie à 60 ans est de 22 ans et 10 mois. En moyenne la femme récupérera au cours de sa retraite plus de deux fois ses cotisations contractuelles et l’homme près de deux fois (facteur de 1,8).

Evidemment, rien de tel n’est possible avec un système d’épargne retraite par capitalisation qui ne délivre qu’une rente viagère (= montant du capital épargné divisé par l’espérance de vie à la retraite de la génération concernée). La répartition reste donc beaucoup plus avantageuse que la capitalisation.

Démanteler l’ARRCO et l’AGIRC, pour imposer le système suédois de retraite en France

RÉGIMES « À PRESTATIONS DÉFINIES »

Jusqu’au début des années 1990, les régimes AGIRC et ARRCO n’ont eu de cesse d’augmenter significativement les cotisations pour honorer leurs engagements : délivrer une pension représentant, au moins en moyenne, un pourcentage prédéterminé du salaire de fin de carrière.

Ils ont donc fonctionné « à prestations définies ». Ainsi, entre les années 1950 et aujourd’hui, les taux effectifs de cotisations à l’AGIRC et à l’ARRCO sont respectivement passés de 8 % à 20,55 % et de 4 % à 20,25 %.

RÉGIMES « À COTISATIONS ET PRESTATIONS NÉGOCIÉES »

Lorsque les salariés parviennent à imposer un rapport de forces à leur avantage, les cotisations augmentent et les prestations sont maintenues ou améliorées. Dans le cas contraire, le Medef impose la stagnation ou la baisse des cotisations, la diminution des taux de remplacement¹, l’allongement de la durée de cotisation : c’est le cas depuis 1993 !

RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le taux de cotisation est fixé une fois pour toutes et est strictement intangible. Compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie, l’équilibre financier est obtenu en diminuant le montant des droits à retraite, déjà liquidés ou en cours d’acquisition, pour aligner la dépense sur la recette. Les salariés n’ont plus aucune visibilité ni sur le niveau de leur future pension, ni sur l’évolution de son pouvoir d’achat.

Négociations AGIRC et ARRCO : les stratégies du Medef

• Faire payer une partie croissante de la retraite des cadres par les non-cadres, tout en réduisant d’emblée le niveau de pension des cadres, pour réduire in fine le niveau des pensions de tous les salariés. Laisser aux négociateurs l’arbitrage entre la nature des reculs sociaux et à cet effet, leur en proposer une large palette. Entre peste et choléra : faites votre choix !
• Occulter les questions de financement.
• Obtenir des organisations syndicales un fonctionnement « à cotisations définies » de la retraite complémentaire, pour faciliter son extension à l’ensemble des régimes du public et du privé.

La garantie minimale de points : avantageuse pour les salariés et indispensable pour l’AGIRC

La Garantie Minimale de Points (GMP) permet d’acquérir, moyennant une cotisation forfaitaire, un minimum de 120 points par an à l’AGIRC, soit pour 40 années cotisées et une valeur du point de 0,4352 € en 2014, un droit annuel à retraite de 2 089 € bruts.

C’est un dispositif très avantageux pour les salariés, qui au bout de 5,8 années de retraite¹, ont récupéré l’intégralité de la part salariale de cette cotisation forfaitaire. Si bien qu’au bout de 17 ans et 3 mois, ils auront récupéré 3 fois « leur mise ». Or, l’espérance de vie moyenne d’un homme à la retraite est de 22 ans et celle d’une femme de 27 ans !

Cotisent obligatoirement à la GMP tous les affiliés à l’AGIRC dont le salaire annuel est inférieur, en 2015, à 41 916 euros bruts : ils sont aujourd’hui 36,4 %.

Le partage des efforts : une imposture à 106 milliards d’euros !

Pour financer les régimes de retraite, les employeurs s’acquittent de 60 % des cotisations, et les salariés en versent 40 %. Depuis la fin des années 1980, le Medef a imposé l’idée que l’effort de financement des régimes de retraite devait être équitablement partagé entre actifs, entreprises et... retraités ! Ainsi donc, un salarié, tour à tour actif puis retraité, devrait payer deux fois !

En introduisant les retraités comme troisième acteur du financement « équitable » des régimes, le Medef se donne les moyens de ramener sa contribution de 60 % à 33 %.

D’ores et déjà, sa contribution n’est plus que de 41 % de l’effort de financement accompli entre 1993 et 2013, soit un manque à gagner pour l’AGIRC et l’ARRCO de 106 milliards d’euros : de quoi rétablir l’équilibre des régimes jusqu’en 2033 !

Les propositions de la CGT et de son UGICT 

Garantir à tous les salarié-e-s, ICTAM compris, un taux de remplacement du salaire net par la pension nette de 75 % minimum.

Créer à l’ARRCO un dispositif équivalent à la garantie minimale de points en vigueur à l’AGIRC.


Maintenir les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Dégager les ressources financières...