Renault et le respect du droit des salariés…

La majeure partie de la population pense qu’« une grande entreprise comme Renault » ne peut que respecter le droit des salariés. Même en interne, comment imaginer que Renault ne respecte pas la loi alors que nous avons plusieurs formations (obligatoires) qui nous disent qu’il nous faut dénoncer tout manquement à la loi que nous pourrions observer dans l’entreprise ? Et pourtant…

1/ Forfaits jours, retenues salariales pour grèves < à une demi-journée

Depuis novembre 2024, Renault a changé sa politique RH en retenant des jours de grève inférieurs à une demi-journée pour les cadres au forfait jours, ce qui va à l’encontre du droit et de la convention collective de la métallurgie. Ce changement a été justifié par l’entreprise au nom de l’égalité de traitement entre cadres et non-cadres. La CGT conteste cette justification en soulignant les nombreuses inégalités existantes dans l’entreprise (écart croissant entre les salaires, inégalités femmes-hommes, absence de paiement d’heures supplémentaires pour les forfaits jours).

La CGT a mandaté une avocate pour contester cette décision et soutiendra les salariés, y compris financièrement, dans une action en justice.

2/ Dispositions illégales du contrat social France

La CGT-Renault a décidé de contester le Nouveau Contrat Social sur trois points : la double ponction de la journée de solidarité pour les salariés au forfait jours, la comptabilisation des samedis et jours fériés comme des jours normaux de travail pour ces salariés, et l'exclusion des syndicats non-signataires de l'accord des commissions importantes concernant l'emploi et la gestion de l'entreprise. La CFE-CGC et la CFDT ont signé cet accord malgré les alertes de la CGT.

3/ Prime de partage de la valeur de 2022 non versée aux salariés en DA

Selon le tribunal de Nanterre, Renault a agi contre la loi en excluant les salariés en DA du versement de la Prime Partage de la Valeur 2022. Il juge que ces critères d’exclusion font qu’il ne s’agit pas d’une PPV avec ses avantages financiers

Le jugement supprime, donc, l’exonération des cotisations sociales pour cette prime : Renault a donc fraudé l’URSSAF mais refuse de lui reverser volontairement le montant en question !

4/ Renault Sandouville condamné pour recours massif et injustifié à l'interim

Le tribunal correctionnel du Havre a rendu son délibéré le mardi 13 mai 2025 : la direction de Renault Sandouville a été condamnée pour recours abusif aux intérimaires, à la suite d'une procédure engagée par la CGT.

La justice a reconnu Renault coupable d'avoir eu recours de manière massive et injustifiée à près de 4 500 intérimaires entre 2014 et 2018, période durant laquelle la production du site a fortement augmenté avec l'arrivée du nouveau Trafic (passant de 25 000 à 120 000 véhicules par an).

Le parquet avait requis la peine maximale prévue par le code pénal pour ce type d'infraction : une amende de 18 750 euros, peine qui a été confirmée dans le jugement.

Au-delà de l'amende, le tribunal a également ordonné :

• L'affichage de la décision aux portes du site de Sandouville pendant deux mois.

Ces peines complémentaires visent à donner une portée publique à la condamnation et à rappeler à l'entreprise ses obligations légales.

Pour la CGT, cette décision est une victoire symbolique forte. Elle confirme le bien-fondé de notre combat  contre la précarisation de l'emploi et l'usage détourné de l'intérim dans l'industrie automobile.